Transport scolaire

Transport des élèves

L'élève a droit au service de transport si la distance entre son domicile ou lieu de garde et l'école est supérieure à :

• Niveau maternelle / jardin 0 km
• Niveau 1re à la 6e année 1,5 km
• Niveau 7e et 8eannée 2,5 km
• Niveau secondaire 3,0 km
• Pembroke secondaire 2,5 km

En règle générale, les élèves ne sont pas tenus de parcourir
à pied plus de 0,5 km pour se rendre de leur domicile
à l'arrêt d'autobus le plus proche.

La durée des déplacements à bord de l'autobus ne doit
pas ordinairement être supérieure à une heure pour les
élèves de la maternelle à la 8e année et à une heure et
demie pour ceux du secondaire.

Les points de montée et de descente de chaque élève sont
les mêmes, cinq jours par semaine, durant toute l'année
scolaire. Les parents ou tuteurs d'un élève de 7e à la
12e année dont la garde légale durant la semaine est
partagée entre les deux parents ou tuteurs demeurant
à deux adresses distinctes peuvent faire la demande
annuellement au Service du transport.

Le service de transport est offert pour des raisons de
sécurité :

• à l'élève de l'élémentaire (mat. – 5e) qui doit, pour
se rendre à l'école, traverser une voie publique à
circulation dense où la limite de vitesse est supérieure
à 50 km/h;

• à l'élève du secondaire (9e – 12e) qui doit, pour se
rendre à l'école, traverser une voie publique à circu -
lation dense où la limite de vitesse est supérieure à
60 km/h;
Transport des élèves
L'élève a droit au service de transport si la distance entre son domicile ou lieu de garde
et l'école est supérieure à :

• à l'élève de l'élémentaire ou de l'intermédiaire qui
doit, pour se rendre à l'école, traverser une voie ferrée;

• à l'élève de l'élémentaire ou de l'intermédiaire qui
doit, pour se rendre à l'école, traverser une artère
désignée par l'autorité compétente comme parcours
pour camions;

• à l'élève de l'élémentaire ou de l'intermédiaire qui
doit, pour se rendre à l'école, emprunter une artère
où il n'y a pas de trottoir, où la limite de vitesse est
de 50 km/h et où la densité de circulation est d'au
moins 600 véhicules à l'heure;

• à l'élève qui doit emprunter une artère qui n'a pas été
désignée comme route municipale ou régionale.

Cette disposition ne s'applique que dans les cas où il
n'existe aucun itinéraire de rechange permettant d'éviter
les situations décrites ci-dessus sans déroger aux distances
de marche prescrites.

Pour plus d'information, appelez le Service du transport
au 613 746-3654 ou sans frais au 1 888 230-5131 au
poste 3654.

Le parent doit discuter avec l'enfant des règles de sécurité
à suivre à bord des autobus et de ses responsabilités.
(Demander le Guide du Transport scolaire auprès de
l'école de votre enfant)

Le parent doit s'assurer que l'enfant arrive à l'arrêt
d'autobus cinq minutes avant l'heure d'embarquement.

Il est obligatoire que le parent d'un élève de maternelle
ou de jardin s'assure qu'une personne responsable va
mener ou chercher son enfant à l'arrêt d'autobus.
GUIDE